Lettre à Chantal Jouanno Présidente de la Commission nationale du débat public.
Le choix des filières énergétiques est un enjeu sérieux, il s’agit de décisions lourdes qui engagent fortement pour une période d’au moins 60 à 80 ans et plus encore. Il détermine le degré de concentration des énergies choisies, la distribution des emplois, la vulnérabilité des installations et bien d’autres paramètres économiques, démocratiques, écologiques et sanitaires.
Le choix du réacteur pressurisé européen EPR n’est donc pas un simple choix technique confié à des ingénieurs et décidé par des technocrates.
De ce point de vue l’annonce d’un débat piloté par la Commission Nationale du Débat Public est une bonne nouvelle et marque une rupture dans la tradition de secret et de dirigisme qui marque l’histoire du Nucléaire en France comme en Russie et en Chine.
On se met donc à espérer qu’un tel débat pourra éclairer les responsables des choix et faire peser le choix des citoyens sur nos besoins en énergie sans poursuivre la dégradation du climat et de la biodiversité. Il s’agit aussi d’honorer les engagements pris par la France à la COP 21 en 2015 d’ici 2050 et avec Communauté Européenne en 2021.
Un débat utile ou bien un alibi pour la forme ?
La CNDP rappelle sur son site web[1] : « Chacune et chacun a le pouvoir de peser sur les projets et les politiques concernant notre environnement. La constitution vous reconnaît le droit d’être informé et de participer à ces décisions, et nous en sommes les défenseurs neutres et indépendants… » Chantal Jouanno la présidente de la CNDP précise « Le débat l’échange l’intelligence collective sont les moyens de prendre les bonnes décisions pour toutes et tous ».
Ces conditions sont-elles remplies ? Le débat est-il sincère ? Les données nécessaires au choix sont-elles sur la table ?
Un débat très court
Le débat officiel est lancé depuis le 27 octobre et jusqu’au 27 février soit exactement 4 mois.
Un débat de fond ou une question orientée ?
Le choix -déterminant véritable choix de société, celui de l’orientation énergétique de la France- est donc comme pour tous les autres pays du monde celui des alternatives aux énergies fossiles, le rythme de montée en charge des énergies renouvelables, les nécessaires évolutions des consommations dans l’habitat, les transport, l’agriculture, le recours éventuel au nucléaire et finalement le mix énergétique le plus adapté à chaque pays.
Pourtant la question posée par la CNDP se rétrécit à « Faut-il construire 6 réacteurs nucléaires de type « EPR2 », dont les deux premiers seraient situés à Penly, en Normandie [2]».
Le découpage des thématiques estompe les questions d’orientation de fond (quels besoins, quel mix énergétique, quelles sont les expériences et les bilans chiffrés des orientations d’autres pays, comment comparer les diverses options en présence) et donne plus d’importance à des sujets techniques internes à une option particulière qui semble retenue par avance ainsi le débat Qu’est-ce que l’EPR2, et peut-on faire du nucléaire autrement ?
Un débat avant ou après la décision ?
De plus pour que ce débat soit utile, il faut qu’il puisse alimenter la décision, or l’EDF et le gouvernement semblent plutôt s’acquitter formellement de l’obligation de consultation publique. Parallèlement le Sénat vient de prendre la décision d’abolir l’objectif de passer en dessous de 50% d’électricité d’origine nucléaire.
Des panels pas toujours équilibrés
EDF est donc dans cette consultation juge et partie. Les panels d’intervenant font bonne place à divers acteurs de la filière : maitre d’ouvrage, coordinateur, régulateur[3].
Qui débat ?
Les séances publiques de débat sont organisées à proximité de centrales (Dieppe, Le Tréport, Tour) assurant une sur-représentation de personnels de la filière nucléaire. Ces personnels qualifiés d’une filière sophistiquée sont par définition intéressés à la poursuite et au développement de cette filière. Ce n’est pas l’ensemble des citoyens qui est véritablement consulté mais ces personnels qui ont des intérêts à défendre auprès desquels des opposants non techniciens sont tolérés.
D’une certaine façon l’ensemble de la population française n’est pas considéré comme suffisamment mature pour s’approprier le débat.
Quel contraste avec les pays qui organisent des référendums pour trancher (Allemagne, Italie, Autriche, Suisse) !
Mimer la controverse
Les diverses objections techniques, organisationnelles, financières sont présentées comme une incitation déjà intériorisée à « tirer toutes les leçons » et à refaire en mieux. La somme de ces expériences décevantes devrait pourtant être vécue comme des arguments pour ouvrir véritablement le choix. Le cadre de discussion est délimité et laisse dans l’ombre l’enjeu le plus décisif, pourquoi poursuivre dans cette filière qui semble trop lourde et peu prometteuse dans presque tous les autres pays.
Et en ligne pour compléter
En plus des personnes rassemblées dans les enceintes physiques de débat, le public est invité à participer en ligne[4] pendant les réunions publiques mais un véritable cordon sanitaire est installé.
Pas plus de 200 caractères pour interroger ou développer un argument. Pas de possibilité de partager des documents, pas même l’adresse d’un site web relayant un article de presse.
Un débat franco-français
D’autres projets d’EPR en lien avec l’EDF sont en cours de réalisation en Finlande et au Royaume-Uni. Ces expériences auraient pu être intégrées au débat de la CNDP par des intervenants indépendants venus de ces pays ainsi que par des pièces jointes au dossier avec évaluations et coûts, pourquoi ces informations n’ont-elles pas été apportées à la connaissance de tous ?
Les bilans des autres EPR en Europe
En Finlande le consortium franco-allemand Areva-Siemens a commencé à construire le premier des EPR européens dès 2003 Olkiluoto 3 prévu pour ouvrir en 2010. L’Autorité finlandaise de radioprotection et de sûreté nucléaire (STUK) a demandé en 2009 plusieurs centaines de modifications dans son suivi du chantier. De litige en litige et dans le cadre d’un conflit entre l’exploitant du futur réacteur, le finlandais TVO, et Areva-Siemens, les retards se sont accumulés faisant passer le budget de 3 M€ à 10 M€ (milliards d’Euros). Une partie importante de ce surcout est à la charge d’Areva avec les conséquences décrites par le journal Le Monde[5] et la répercussion sur l’État et … le contribuable français.
L’ouverture a été une nouvelle fois reportée au printemps 2023 avec 13 ans de retard sur le calendrier initial.
Ce réacteur nucléaire, le plus puissant d’Europe 1650 MWe[6] lorsqu’il fonctionnera fournira 20% de l’électricité finlandaise et avec les deux réacteurs classiques déjà installés 40% de celle-ci.
Au Royaume-Uni EDF a racheté en septembre 2008, la compagnie British Energy (alors partiellement sous contrôle de l’État britannique) avec ses deux réacteurs nucléaires en fonctionnement situés à Hinkley Point.
La construction de deux nouveaux réacteurs (cette fois EPR soit 2 x 1600 MWe) par Areva et l’entreprise chinoise China General Nuclear Power Corporation (CGN) a été décidée en 2012. La co-exploitation sera assurée par EDF et la Compagnie nucléaire nationale chinoise (CNNC). Depuis les polémiques n’ont pas cessé. En juillet 2015, l’ancien ministre britannique chargé du commerce et de l’énergie Lord Howell of Guildford déclarait au Parlement britannique : « Je suis très pro-nucléaire, pour sa faible production de gaz carbonique, mais Hinkley C est l’un des pires contrats jamais signés pour l’industrie et les foyers britanniques »[7].
Un rapport de juin 2017 du National Audit Office britannique, équivalent de la Cour des comptes française, estime, que l’accord avec EDF pour les deux réacteurs EPR à Hinkley Point « a enfermé les consommateurs dans un projet risqué et coûteux avec des bénéfices stratégiques et économiques incertains ».[8]
La construction de Hinkley Point C a finalement démarré en 2018. Les dalles de béton ont été coulées en 2019. Conflits et litiges se multiplient. Son coût initial a été ré-évalué de 50% estimé actuellement par EDF même à 26 M£ soit 29 M€.
L’EPR Hinkley Point C est destiné à remplacer le réacteur Hinkley Point B, en service depuis 1976 et qu’EDF a mis à l’arrêt en août 2022.
On se sait si l’ouverture du premier se fera au mieux en 2027 et à quel véritable coût final.
Le journal Les Echos rappelait le 20 mai 2022 la place du nucléaire dans le mix britannique : « L’ambition, outre-Manche, est de maintenir à 20 % la part du nucléaire dans le bouquet énergétique afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 – alors qu’il y a actuellement 15 réacteurs au Royaume-Uni sur 8 sites ».
Ces deux expériences étrangères sont en réalité des expériences de l’EDF à l’étranger et auraient pu plutôt être appelés EPF (Réacteur Pressurisé Français et non Européen).
Le bilan introuvable de Flamanville
De même le bilan de l’expérience de l’EPR toujours en construction de Flamanville depuis 16 ans n’est toujours pas explicité. Dans le dossier publié par la CNDP par l’instance de l’IRSN, on ne trouve ni explication détaillée ni aucun chiffrage de l’EPR de Flamanville et de ses dérives.
Dans les séances de débat public, l’EDF et ses partenaires s’efforcent de dérouler un schéma idyllique de maitrise de la meilleure centrale, sa construction pourvoyeuse d’emploi, la formation des personnels, le développement économique régional, mais toutes les filières énergétiques créent des emplois, des métiers qualifiés il manque une véritable comparaison entre filières sur tous ces plans qu’elles soient exclusives l’une de l’autre ou complémentaires.
Il semble aussi inévitable de confronter la réalité des conditions de vie des nombreux sous-traitants sur-exposés aux radiations qui échappent à la capacité de vigilance des syndicats et présentées à l’avance comme correctes.
Le discours reprend le discours utopique de la fin du 20e siècle. L’EPR était présenté comme le nec plus ultra de la technologie nucléaire (un co-projet entre Areva et Siemens initialement) « une nouvelle génération » d’une puissance inégalée, l’EPR a été conçu pour relancer l’énergie nucléaire en Europe, au lendemain de la catastrophe de Tchernobyl de 1986. Bref préparer une référence pour le 21ème siècle et la relève des réacteurs vieillis.
On peut rappeler le discours du président Sarkozy à Flamanville même le 6 février 2009 alors que la dérive des coûts et délais avait déjà commencé : « Flamanville c’est un chantier que le monde entier regarde. C’est le chantier modèle de la renaissance du nucléaire dans le monde. C’est parce que le chantier avance dans de bonnes conditions et donne toutes les assurances d’aboutir dans les délais, que j’ai pu prendre la décision de lancer le chantier d’un deuxième EPR en France ».
Dans n’importe quelle industrie une telle dérive alarmerait et provoquerait une remise en cause des responsables, des choix opérés. Les différents intervenants de la filière dans le débat CNDP restent très pudiques sur les raisons d’une telle dérive et nous demandent de croire à leur affirmation « on fera mieux la prochaine fois ».
Ce sont en fait des instances extérieures à la filière nucléaire qui lèvent de temps à autre le voile sur les processus non pas idéaux mais réels.
Anne Lauvergeon qui avait été à la direction d’Areva de 2001 à 2021 reconnait désormais dans le documentaire Nucléaire : un fiasco français diffusé sur Canal + que « le nouveau projet n’était pas techniquement maitrisé ».
En 2019 même Bruno Lemaire ministre de l’économie tonne « Ces retards ne sont pas acceptables et ces difficultés à répétition ne sont pas à l’honneur de la filière nucléaire qui doit se ressaisir et se ressaisir vite » et demande un audit sur le coût et la gestion du projet EPR à la Cour des comptes.
Les conclusions de l’audit confirment en mars 2021que le projet a été affecté par des retards et des coûts supplémentaires importants, en partie « en raison de problèmes de conception, de contrôle des coûts et de gestion du projet, d’une mauvaise anticipation des coûts et des risques et d’une sous-estimation de la complexité technique du projet ». Les experts consultés en pièces annexes du débat public soulignent la désorganisation du chantier. EDF et Areva se sont renvoyés la responsabilité.
- Albertini de la Cour des comptes a témoigné lors de la séance du 1er décembre, il a rappelé le retrait du partenaire industriel allemand Siemens en 1998, et une grande confusion dans tout le projet. « Ainsi, les contrats qui ont été signés par EDF à l’origine n’intégraient ni les aléas, pourtant prévisibles compte tenu du caractère de tête de série de ce réacteur, ni des mécanismes qui auraient permis de prendre en compte le caractère incomplet du design du réacteur au lancement du chantier [9]».
L’intervenant ajoute « De notre point de vue, l’objectif devait être que tous ces acteurs, qui ont connu des expériences très différentes, en particulier entre Olkiluoto pour Areva et Taishan, Flamanville et Hinkley Point pour EDF, dans des contextes eux-mêmes très différents pour ces trois derniers sites pour EDF, tirent ensemble les mêmes leçons de la façon dont les chantiers se sont déroulés et des difficultés techniques qui ont été rencontrées, qui ne sont pas les mêmes. Si vous avez suivi les chantiers d’Olkiluoto, ce qu’il s’est passé à Taishan et ce qui a pu se passer à Flamanville, il y a eu des difficultés de différentes natures et c’est de notre point de vue important que tout cela soit mis en commun ».
A son lancement en 2005 un coût de 3 M€ avait été annoncé pour Flamanville avec ouverture en 2011. De report en report à la suite de problèmes techniques en cascade le chiffre annoncé -temporairement- par EDF en 2019 était de 13,2 M€ tandis qu’un an plus tard la cour des comptes l’estimait à 19,1 M€ avec ouverture au mieux en 2024, soit une multiplication par six. Et le coût du démantèlement reste exclu.
Les coûts du futur
Les chiffres mis en avant par EDF pour le nouveau projet de 6 EPR sont-ils crédibles ? Ce sont de telles estimations que la CNDP aurait dû porter à la connaissance de tous.
Dans le dossier des annexes au débat l’expert Roland Berger s’avance avec prudence sur l’évaluation des coûts d’un programme de 3 paires de tranches EPR2 « estimé à environ 45 Md €2018, hors coût du financement ». « Roland Berger a estimé qu’il existait un risque de décalage du lancement du programme EPR2 par rapport au scénario de référence d’EDF (décalage compris entre 1 et 2 ans après mi-2021) ».
Comment ne pas voir dans l’évaluation EDF une annonce très arbitraire et très politique. Les travaux de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) montrent une différence faible de coûts entre le scénario avec EPR et le scénario sans. L’expérience déjà engagée des EPR au prix multiplié par 3 à 6 devrait amener à une très grande prudence sur le chiffrage annoncé du nouveau projet.
On peut certes plaider que c’est le rôle de l’État d’intervenir dans ce secteur stratégique à la place du secteur privé et même décider de renflouer tel ou tel dérapage économique de EDF ou d’AREVA- ORANO mais cela implique qu’il y ait transparence et contrôle démocratique sur les décisions et les budgets.
C’est l’inverse que semble animer le gouvernement. Un Conseil de politique nucléaire est constitué depuis le 3 février 2023 au niveau même de la présidence. De plus celle-ci veut réorganiser les deux institutions distinctes de contrôle avec le risque qu’elles ne puissent plus jouer leurs rôles respectifs. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) effectue des recherches et des expertises sur les impacts de la radioactivité sur la santé et l’environnement pour les industriels et les citoyens tandis que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) doit veiller à ce que les installations nucléaires soient exploitées de manière sûre et protège la population et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire. Le projet de rapprochement des 2 structures s’est fait sans en informer la direction et le personnel de l’IRSN qui a lancé une pétition[10]. Comment mener les deux missions de façon indépendante interroge Ouest-France le 8 février[11] ?
Seuls au monde ?
En sortant de la scène franco-française et de ses modes de décisions dirigistes, la comparaison des filières tourne de façon claire en faveur des énergies renouvelables.
Le solaire et l’éolien ont attiré 15 fois plus d’investissements que le nucléaire en 2021 titre La Tribune le 5 octobre 2022.
« En 2021, au plan mondial, les investissements dans l’éolien et le solaire étaient près de 15 fois supérieurs à ceux consacrés à de nouvelles centrales nucléaires, selon un rapport publié mercredi. Parallèlement, le déclin du nucléaire se poursuit : sa part dans la production mondiale d’électricité est passée l’an dernier pour la première fois sous la barre des 10%, touchant un plus-bas depuis 1980 »[12].
La France a même été condamnée par Bruxelles à une amende de 500 millions d’euros pour n’avoir pas respecté en 2020 son engagement de parvenir à 27% d’électricité d’origine renouvelable. Selon les derniers chiffres, elle était à 24,2% fin 2021. Cette réalité économique devrait éclairer la comparaison entre les filières. Si le nucléaire et en particulier l’EPR a connu des difficultés importantes, le développement des énergies renouvelables l’a très nettement dépassé à l’échelle internationale. Le nucléaire en France semble avoir bloqué un véritable essor des énergies renouvelables et une véritable politique de sobriété énergétique ? Voici les données qui ont manqué excepté venant occasionnellement du public. La CNDP aurait pu mieux faire pour que chacune et chacun puisse évaluer l’intérêt éventuel d’un nouveau Concorde.
Pour conclure, ce débat est profondément nécessaire, mais il semble biaisé par les acteurs politiques et industriels. La CNDP a permis de faire avancer les choses, c’est à son honneur, mais n’est-elle pas un alibi sur un chemin de décisions déjà arrêtées loin d’un débat citoyen ?
Le scientifique Joël de Rosnay interrogeait le 23 mai 1986 dans Paris Match : « Nos méthodes d’information s’inspireraient-elles de celles des pays totalitaires, dès lors qu’il s’agit de parler du nucléaire ? »
« Nous sommes tous concernés par la catastrophe de Tchernobyl et le poids mondial du nucléaire. Notre avenir est en jeu. Pas seulement en tant qu’individus, mais en tant qu’espèce vivante. Cette catastrophe devrait marquer le début d’une ère nouvelle dans les rapports entre gouvernants et gouvernés. La transparence, dans les pays démocratiques, s’impose. Le mensonge est la plus mauvaise et la plus bête des défenses ».
Pour aller plus loin
Panel citoyen
En amont du temps fort consacré aux risques et aux incertitudes liés à la relance ou non du nucléaire, un panel composé de 25 citoyen.nes a été réuni à Paris les 7, 8 et 21 janvier 2023 pour travailler et éclairer le débat sur ces questions. Deux questions leur ont été posées : En tenant compte des besoins en énergie et des incertitudes technologiques, climatiques, géopolitiques, quels sont les risques à relancer ou ne pas relancer un nouveau programme nucléaire ? Comment et à quelles conditions prendre cette décision, pour le présent et les générations futures ?
La CNDP a organisé ce panel citoyen comme la Convention Citoyenne Climat. Ses recommandations semblent appeler à une prudence responsable :
Dernière minute : La CNDP a décidé le 7 février de suspendre la suite du processus de débat
Devant les contournements du débat public par les instances gouvernementales et une politique avérée de fait accompli, la commission s’interroge sur la poursuite de ce qui ressemble de plus en plus à un simulacre de débat et interrompt le processus.
Michel Badré, Président de la Commission particulière du débat public conclue : « Notre objectif est que le débat contribue ainsi à regarder en face la question qui s’impose : comment donner sa juste place à la participation du public dans la gouvernance des projets nucléaires ? »
Notes
[1] https://www.debatpublic.fr/
[2] https://www.debatpublic.fr/nouveaux-reacteurs-nucleaires-et-projet-penly
[3] Agenda du débat. Retrouvez dans la rubrique « événements passés » les vidéos, présentations et photos des rencontres du débat.
[4] Partagez votre avis, posez vos questions et débattez avec d’autres internautes !
https://participer-debat-penly.cndp.fr/
[5] https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/09/04/nucleaire-les-nouvelles-derives-de-l-epr-en-finlande-pourraient-couter-cher-a-l-etat-francais_6050898_3234.html
L’article précise « Or Areva ne dispose pas de nouvelles ressources financières et n’a que deux options pour tenter de financer la fin du chantier : soit l’État vient à sa rescousse avec une nouvelle recapitalisation, mais le gouvernement devra assumer de faire payer une nouvelle fois le contribuable – d’autant que Bruxelles peut y voir une aide d’État et une atteinte aux règles européennes de la concurrence. L’autre option serait qu’Areva revende ses actions d’Orano, qu’elle a conservées au moment de la recapitalisation. L’État, qui détient déjà la majorité des actions d’Orano, pourrait là encore être appelé à la rescousse pour sauver, une nouvelle fois, l’ex-fleuron du nucléaire français. »
[6] MWe Mégawatt électrique il s’agit de la puissance électrique à la sortie
[7] https://www.lopinion.fr/economie/le-ciel-sassombrit-pour-edf-et-ses-actionnaires
[8] https://www.lesechos.fr/2017/06/les-epr-anglais-inquietent-la-cour-des-comptes-britannique-154068
Les Echos le 23 juin 2017
[9] Compte-rendu intégral CNDP intervention de Jean-Paul Albertini. On y lit également : En ce qui concerne les délais, le rapport souligne que la durée de construction initialement indiquée de 54 mois était en réalité irréaliste dès le départ. Elle était très inférieure à celle des derniers réacteurs qui avaient été mis en service dans le monde les années précédentes, qui était en moyenne de 121 mois, donc un très grand écart par rapport aux 54 mois, et qui n’étaient pourtant généralement pas des têtes de série et qui étaient d’une technologie moins complexe que celle de l’EPR
[10] Pétition Disparition de l’IRSN sur Change.org !
[11] https://www.ouest-france.fr/environnement/nucleaire/nucleaire-l-etat-va-reunir-les-competences-techniques-de-l-irsn-et-de-l-asn-en-matiere-de-surete-0c75b6ee-a7c9-11ed-ab0c-0e5711e57ad1
Nucléaire. L’État va réunir les compétences techniques de l’IRSN et de l’ASN en matière de sûreté
Le ministère de la transition énergétique a annoncé, mercredi 8 février 2023, la décision du premier Conseil de politique nucléaire réuni par Emmanuel Macron : transférer les compétences techniques de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) vers d’autres organisations, dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’exécutif entend réorganiser la sûreté par l’absorption de l’IRSN dans d’autres institutions, visant « des synergies ».
[12] https://www.latribune.fr/entreprises-finance/transitions-ecologiques/le-solaire-et-l-eolien-ont-attire-15-fois-plus-d-investissements-que-le-nucleaire-en-2021-935551.html
Ce texte est une contribution débat EPR de la CNDP et est visible également sur son site
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