Les assises du climat, voici un cycle de débat de grande qualité auquel appellent à participer de nombreux réseaux et les 140 signataires de l’appel publié le 10 novembre 2020 Pour un rehaussement de l’ambition climatique, couplant obligation de résultat et justice sociale.
Exemple de réseaux : le Parlement européen, la Fabrique écologique, la Fabrique des transitions, la Chaire économie du climat, le réseau Tepos l’Université Paris Dauphine, le Comité 21, l’école de Paris du Management, les réseaux blog des signataires, l’association des Shifters, Agir pour le climat…
Chaque jeudi à partir du 11 février jusqu’au 8 avril, ce sera l’occasion d’un débat gratuit comme souhaité par les Débat public : lutter contre le réchauffement climatique, comment garantir le résultat
- Principes généraux
Une série de neuf débats publics de deux heures, espacés à chaque fois d’une semaine, tous les jeudis de 18 à 20h à l’exception de la 1ère séance de 16 à 17h30 le jeudi 11 février, permettant de se familiariser avec l’idée d’obligation de résultat, d’explorer les différentes modalités possibles pour satisfaire à cette obligation et d’interpeller les pouvoirs publics sur la manière d’assumer leurs responsabilité à cet égard.
Organisation de chacun des neuf débats :
– pour permettre aux participants de questionner et de proposer, chaque débat est introduit par un à trois intervenants, puis une séquence par petits groupes avec un rapporteur choisi librement en leur sein permet d’engranger les questions, les demandes d’éclaircissement, les objections et les propositions ;
– une synthèse des questions et propositions est faite par un rapporteur général de chaque débat. Le neuvième et dernier débat fera la synthèse générale des propositions qui sera adressée à l’opinion publique, aux pouvoirs publics et à un panel de citoyens (a priori les 150 de la Convention citoyenne pour le climat)
Participants : chacun peut s’inscrire à tout ou seulement quelques séances sans oublier la dernière en synthèse.
Copiez ici la lettre d’invitation de Pierre Calame, président honoraire de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme.
Diffusez la vidéo de 2 minutes de Nicolas Chateauneuf sur France2 le 15 janvier qui nous servira d’ouverture aux débats.
Chargez ici les flyers général, 1er débat, 2ème débat et détaillé
Organisation technique :
– un seul animateur technique, Olivier Pastor, pour les neuf débats pour assurer la cohérence de la démarche (notamment travail en sous groupes et restitution) ;
– organisation libre des débats par les signataires désireux de participer à l’animation d’ensemble du processus : neutralité par l’absence d’institutions dans l’organisation;
– à discuter : adopter pour les travaux en sous groupe une même grille d’analyse pour tous les sous groupes, chaque grille d’analyse étant spécifique à chaque débat, pour faciliter des synthèses transparentes des débats.
- Présentation des neuf débats
Débat 1 (jeudi 11 février) : Sur quelle métrique baser l’obligation de résultat ?
Président : Jean Jouzel ; Rapporteur : Christian de Perthuis
Intervenants : Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ; Arnaud Leroy, président de l’ADEME ; Jérôme Boutang, directeur du CITEPA.
Face au réchauffement global, les objectifs d’atténuation sont actuellement définis en termes d’émissions territoriales, calculées à partir des inventaires nationaux. Ces inventaires, harmonisés à partir de méthodologies validées par le GIEC, sont soumis à la vérification des Nations Unies. Les inventaires nationaux ne tiennent pas compte des émissions incorporées dans les biens et services importés, ni de celles résultant de l’usage des biens exportés. La prise en compte de ces émissions indirectes permet de calculer des « empreintes carbone ». La première séance du séminaire est consacrée à l’étude de ces métriques en cherchant à éclairer trois questions :
– Quel est le degré de corrélation ou de décorrélation entre l’empreinte carbone et les émissions territoriales ?
– Faut-il compléter la métrique de l’inventaire par celle de l’empreinte ?
– Si oui, comment pondérer le poids relatif des deux indicateurs dans la définition et le suivi des objectifs d’atténuation ?
Introduction de la séance : Jean Jouzel (5mn)
Exposés :
– Christian de Perthuis, « la triple empreinte climatique (territoriale, de consommation, de production) » (10 mn)
– Corinne Le Quéré (HCC) : comment intégrer les émissions indirectes dans les objectifs climatiques ? (15mn)
– Arnaud Leroy (ADEME) : les bases de données carbone de l’ADEME, état de l’art et apports potentiels à la démarche (15mn)
– Jérôme Boutang (CITEPA) : Peut-on faire évoluer les inventaires pour une meilleure prise en compte des émissions indirectes ? (15 mn)
Débat général (20 mn). Conclusion de la séance : Jean Jouzel
Lien vers les autres séances : pour passer à une obligation de résultat des États et des citoyens, on n’échappe pas au niveau européen et au niveau national à un rationnement de l’énergie fossile. Reste à définir comment pratiquer le rationnement dans un esprit de justice sociale. Dans les débats à venir, on va examiner les propositions mises sur la table par les uns et les autres en allant aussi loin que possible dans leur examen.
Chaque séance est complétée par un espace de débat Mattermost où chaque participant inscrit est invité.
Les exposés sont proposés à la lecture ici : Exposé de Christian de Perthuis, Exposé de Jérôme Boutang, Exposé de Corinne Le Quéré
Débat 2 (jeudi 18 février) : l’approche européenne
Les questions que pose Pierre Calame (président honoraire de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme) pour introduire le débat :
– la stratégie européenne prend-elle effectivement en compte la totalité de l’empreinte carbone de la société ou seulement les émissions sur le sol européen ? Comment assumer nos responsabilités réelles vis à vis de notre empreinte ?
– le Green Deal se fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions et le Parlement Européen souhaite plus d’ambition encore: comment prendre ces objectifs au sérieux pour que l’Union se donne une véritable obligation de résultat et comment répartir cette obligation entre les États membres ?
– les objectifs fixés impliquent un plafond d’émissions qui se réduit d’année en année. Quel pourcentage de réduction annuelle et comment gérer ce rationnement -car c’en est un- dans un esprit d’efficacité et de justice sociale ?
– notre cycle de débats s’achève en synthèse le 8 avril. Joe Biden a convié un sommet mondial le 22 avril. Les actions en justice (voir l’Affaire du Siècle en France) conduisent de façon de plus en plus constante le devoir de respect par les pouvoirs publics des objectifs chiffrés qu’ils se sont eux-mêmes fixés. L’Union revendique un leadership au plan mondial dans la lutte contre le dérèglement climatique. Comment faire en sorte que face aux Américains et aux Chinois, l’Union porte une vision renouvelée de la responsabilité des acteurs publics et privés, vis à vis des GES, et une proposition d’obligation de résultat?
Jim Cloos tout récemment retraité de son rôle de Directeur Général au Conseil de l’Union européenne nous dira l’intention et les difficultés que représente le Green Deal européen. La directrice générale adjointe de la DG CLIMA Clara de la Torre détaille le Pacte vert. Les députées européens Michèle Rivasi, Pierre Larrouturou, Philippe Lamberts (député européen de Belgique coprésident des Verts au Parlement européen) traiteront des intentions des parlementaires européens. La ministre luxembourgeoise du climat Carole Dieschbourg témoigne de la volonté de son gouvernement et Dacian Ciolos représente (sous reserve) le groupe parlementaire Renew qu’il préside au Parlement européen.
Notices biographiques : Michèle Rivasi, Jim Cloos, Clara de la Torre , Pierre Larrouturou,
Débat 3. Assumons-nous collectivement nos responsabilités face au réchauffement climatique ? (jeudi 25 fev 18h)
Des sociétés à irresponsabilité illimitée à des sociétés assumant leurs responsabilités face au climat
– D’année en année nous constatons que nos engagements internationaux et nationaux ne sont pas respectés, sans aucune conséquence ni juridique, ni politique. Pourquoi ? Parce que la définition traditionnelle de la responsabilité telle qu’elle est inscrite dans nos systèmes juridiques ne dit rien sur les conséquences collectives de nos actes sur le long terme : la responsabilité limitée de chacun crée des sociétés à irresponsabilité illimitée
– Une responsabilité étatique limitée à des obligations de moyens
– Une responsabilité des entreprises limitée au respect des normes et des lois
– Une responsabilité des acteurs financiers limitée à la promotion d’investissements verts
Suffit-il d’inscrire le crime d’écocide dans la Constitution pour régler le problème ?
- Mireille Delmas-Marty est, en s’appuyant sur le livre collectif dont la sortie est imminente, en mesure de montrer qu’à bien commun mondial, comme l’est par excellence le climat, il faut ce qu’elle a appelé un « jus commune » universalisable, condition d’une expression mondiale de la responsabilité.2. Corinne Lepage expliquera ce qui a conduit à la position du Conseil d’État dans la plainte de la ville de Grande-Synthe contre l’État, où elle a brillamment plaidé la cause de Grande-Synthe dans une affaire qui va constituer une très importante jurisprudence. Elle soulignera aussi la nécessité de compléter la DUDH par une autre déclaration : entre Droits et Devoirs de l’Humanité et Déclaration universelle des Responsabilités Humaines.3. Gilles Berhault, ancien président de Comité 21 et actuel président de la Fondation des transitions nous parlera de la responsabilité des citoyens.4. Luca d’Ambrosio nous montrera la portée actuelle mais aussi les limites de la mise en cause de la responsabilité des entreprises en matière climatique, en s’appuyant sur deux articles importants qui vont sortir.
5. Pierre Calame interviendra sur les métamorphoses nécessaires de la responsabilité telle qu’on l’entend jusqu’à présent, sur les conditions pour que la responsabilité soit reconnue comme pilier de la communauté internationale et sur l’émergence d’un nouveau contrat social.
Débat 4. Quelles solutions sont envisageables pour satisfaire à l’obligation de résultat ? (jeudi 4 mars 18h)
L’obligation de résultat revient à plafonner l’empreinte carbone des Français et des Européens avec un impératif de justice sociale. Quelles sont les solutions possibles ?
Au cours du débat on présentera les différentes solutions mises en avant par différents réseaux ou spécialistes, présentées chacune par ceux qui les promeuvent en se demandant à chaque fois : si elle permettent d’atteindre effectivement le résultat ; si elle respecte le principe de justice sociale ; si elle est compatible avec nos engagements européens (marché unique) et mondiaux (OMC) ; si elle est applicable au seul niveau français :
– l’action par la taxation de l’énergie fossile (avec redistribution en faveur des ménages les plus modestes et avec taxation aux frontières ;
– l’action par la généralisation du marché carbone européen (ETS) ;
– une mise aux enchères des émissions avec redistribution égale du produit de la vente à tous les citoyens ;
– l’action par l’impôt des revenus les plus élevés couplé avec des investissements publics massifs au niveau français et européen (banque climat)
– les quotas individuels (le compte carbone), ce qui revient à une répartition égalitaire du rationnement.
Cette séance exposant la palette des démarches possibles mobilisera Christian de Perthuis, Géraud Guibert (La Fabrique écologique), Gilles Berhault (Comité 21), Denis Payre (Nature&PeopleFirst) et les porteurs des solutions décrites. Vision syndicale avec Maxime Blondeau fondateur de la fédération syndicale Printemps-écologique. Le dispositif ACT de l’ADEME pourrait être commenté à cette occasion. Pierre Calame et Armel Prieur décriront le mécanisme de quotas décrit sous www.comptecarbone.org
Débat 5. Approfondissement de l’action par la taxation de l’énergie fossile (jeudi 11 mars 18h)
– quel niveau et quelle évolution de la taxation pour assurer une réduction de l’empreinte totale de 6 à 7 % par an (la première séance aura permis de préciser le rythme annuel de réduction de l’empreinte carbone pour respecter nos engagements internationaux)?
– comment assurer la justice sociale, comment faire en sorte que la restitution aux familles les plus modestes n’annule pas l’efficacité de la mesure ?
– comment rétablir les conditions de concurrence honnête avec des pays qui ne pratiquent pas le même niveau de taxation, et comment respecter les règles de l’OMC ?
Cette séquence sur le « signal-prix » sera dédiée aux économistes autour de Christian de Perthuis, Géraud Guibert… Une analyse politique sera proposée par Sandrine Rousseau, EELV, Vice-Présidente de l’Université de Lille. Denis Bonnelle (Observ’ER) traitera de la question des stranded assets (actifs échoués par dépréciation des valeurs pétrolières et fossiles). La voix du Bénin par son ancien représentant à l’ONU Luc Gnacadja est attendue sous réserve.
Débat 6 : Approfondissement de l’action par les investissements publics financés par l’impôt progressif (jeudi 18 mars)
– comment faire en sorte que ces nouvelles obligations de moyens satisfassent l’obligation de résultat ?
– de nouveaux prêts à taux réduit ou nuls suffisent ils à provoquer les changements de mode de vie nécessaires, alors que le monde croule sous les liquidités ?
Cette séquence dédiée à l’action publique et aux financements donnera la parole à Edouard Bouin (APLC-Agir pour le climat, financement européen), Etienne Espagne pour l’Institut Rousseau, aux shifters, à NégaWatt (Benoit Lebot)… Le suivi par carte bancaire sera présenté par Alexis Normand (Greenly); quelle démocratie avec Mathilde Imer (gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat).
Débat 7. Approfondissement de l’action par les quotas individuels : session 1, comment fonctionnerait le système (jeudi 25 mars 18h)
– la compréhension de la philosophie générale, visant à se centrer sur les citoyens comme consommateur final: présentation de la plaquette détaillant le dispositif;
– la faisabilité concrète de ce processus: conditions de traçabilité tout au long des filières de production et d’usage des biens et services
– les échelles de régulation du dispositif: rôle du niveau européen (considéré assez unanimement comme le bon niveau de mise en œuvre ); rôle du niveau national (qui et comment?); rôle du niveau infranational, bourses régionales des quotas, gestion de l’empreinte carbone des collectivités territoriales.
Cette séquence de description d’un mécanisme de quotas individuels sera introduite par Armel Prieur avec les apports de Mathilde Szuba sur les questions de rationnement, d’Audrey Berry sur la justice sociale, de Michel Cucchi (directeur d’hôpital), Vianney Languille (issu des Shifters), Christophe Huchedé (conseiller carbone bâtiment et transport), Jean-Luc Fessard (avec les restaurateurs de Bon pour le Climat).
Débat 8. Approfondissement de l’action par les quotas individuels ; session 2, le caractère négociable des quotas et le rôle du niveau territorial (jeudi 1er avril 18h)
– portée et limites du caractère négociable des quotas individuels, risque que « les pauvres » se dépossèdent de leurs quotas au profit « des riches », au détriment de leur propre santé ;
– les risques d’une fraude généralisée décrédibilisant le système lui-même ;
– la relation entre les quotas individuels et les politiques publiques d’investissement et de réglementation ;
– les conditions techniques : la nécessité d’une informatique robuste, sans risque intrusif ;
– le rôle des territoires dans la régulation du système : budgets carbone territoriaux et effet de levier pour les politiques de transition territoriale.
Cette séquence complémentaire du mécanisme de quotas individuels égalitaires donnera la parole aux Régions (exposé de Marie-Guite Dufay présidente de Région Bourgogne Franche-Compté et de Daniel Cueff pour son action en Bretagne), aux experts-comptables, aux architectes, aux commerçants, le levier agro-alimentaire avec Bruno Parmentier…
Débat 9. Synthèse et portage des propositions au niveau politique national, européen et mondial (jeudi 8 avril 18-20h)
– quelles solutions se dégagent à l’issue des débats ?
– comment porter l’obligation de résultat au niveau politique ? Faut-il une coordination des ONG du climat ? En France, quelle articulation possible avec le projet de referendum portant révision de l’article 1 de la Constitution ?
– comment organiser le même débat au niveau européen, peut on envisager un referendum d’initiative populaire au niveau européen ?
– comment injecter ces réflexions dans le Green Deal européen ?
– peut on renforcer la dimension juridique de l’obligation de résultat avec l’adoption d’une Charte européenne des responsabilités ?
– quelle action au niveau mondial ? en particulier, comment susciter, à l’occasion de l’élection de Joe Biden, un nouveau dialogue transatlantique autour de l’obligation de résultat. Comment porter un message clair au sommet mondial du 22 avril…
Modalités de valorisation des débats : les interventions préliminaires seront enregistrées et feront l’objet d’une vidéo ; les discussions entre participants feront l’objet d’une synthèse ; un court livret à destination d’un large public sera réalisé à partir de l’ensemble des interventions et des échanges.
Séances supplémentaires : les organisateurs de chaque séance et les participants auront toute liberté pour intercaler des séances supplémentaires quand un approfondissement s’impose ; ils s’organiseront alors librement pour le faire et pour assurer la synthèse à destination de tous
Espérant que nous aurons contribué à la justice climatique et au respect de l’Accord de Paris par la preuve par neuf… débats !
Retrouvez les documents et sélections vidéos de chacun de ces débats sur http://www.assisesduclimat.fr/
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